Les activités relevant du nouveau périmètre de la CIPAV
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 a considérablement réduit le nombre d’activité relevant de la CIPAV. Désormais, on ne compte plus que 20 professions dont l’affiliation relève de la CIPAV, contre près de 400 jusqu’alors.
Ce changement concerne principalement les professionnels qui créent une activité à compter du 1er janvier 2018 pour les micro-entrepreneurs et du 1er janvier 2019 pour les professionnels libéraux classiques.
Les 20 professions
Architecte, Architecte d’intérieur, Economiste de la construction, Maître d’œuvre, Géomètre Expert, Ingénieur conseil, Ostéopathe, Psychologue, Psychothérapeute, Ergothérapeute, Diététicien, Chiropracteur, Expert en automobile, Expert devant les tribunaux, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, Conférencier, Moniteur de ski, Guide de haut montagne, Accompagnateur de moyenne montage, Artiste non affilié à la maison des artistes
Ainsi, les indépendants qui créent une activité ne relevant pas de cette liste seront affiliés à Sécurité Sociale des Indépendants. Les autres resteront quant à eux affiliés à la CIPAV.
Les professionnels ayant déjà créé leur activité avant ces dates resteront affiliés à la CIPAV. Les assurés qui ne rentreront pas dans le nouveau périmètre d’activité CIPAV disposeront eux d’un droit d’option pour rejoindre la Sécurité Sociale des Indépendants. Ce droit, qui reste facultatif, sera possible pendant 5 ans.
Ce transfert sera effectif l’année qui suit la demande, et sous réserve d’être à jour de cotisations.
Il est donc important de mesurer l’impact d’un tel changement avant d’utiliser son droit d’option. En effet, les modalités de calcul des cotisations et les règles applicables au calcul de la retraite restent à ce jour bien différentes entre la CIPAV et la Sécurité Sociale des Indépendants.
