Expatriés et retraite : mode d’emploi

Un expatrié est salarié sous contrat local. Ce statut implique une affiliation au régime de protection sociale du pays d’expatriation.

Ne pas confondre avec le statut de détaché qui est salarié sous contrat français. L’employeur continue de payer toutes les cotisations au Régime Général de la Sécurité Sociale.

 

Quel impact sur mes retraites françaises ?

Les cotisations vieillesses versées dans le pays étranger pourront compter pour l’ouverture du droit à la retraite française uniquement si la France a signé une convention de sécurité sociale avec le pays concerné dans le cadre :

  • Des règlements communautaires (pays membres de l’EEE + la Suisse)
  • Des conventions bilatérales ou multilatérales

A défaut de convention signée avec la France, les cotisations versées dans le pays étranger n’auront aucun impact sur le montant de la retraite française.

Exemple :

Un assuré totalise 140 trimestres d’activité en France et 25 trimestres en Italie. Lors de la liquidation de ses retraites françaises, le Régime Général retiendra les trimestres italiens pour calculer le taux de la pension.

En revanche, les trimestres étrangers ne seront pas pris en compte pour le même assuré ayant exercé son activité en Russie. Le taux de pension, et donc le montant de la retraite sera moins favorable.

Important :

Il peut exister des particularités pour un expatrié  ayant travaillé dans plusieurs pays. En effet, plusieurs conventions ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions (applicable aux salariés et pas aux non-salariés) et ne se cumulent pas.

En cas d’absence de convention, il existe des possibilités de cotisations volontaires pour continuer d’acquérir des droits auprès des régimes français.

L’adhésion volontaire au régime de base

L’adhésion à la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E) permet de s’assurer contre les risques liés aux assurances maladie-maternité-invalidité, aux accidents du travail-maladie professionnelle, à la vieillesse.

En adhérant à l’assurance volontaire vieillesse, vous cotisez pour votre future retraite française. Les cotisations versées vous permettront de valider des trimestres supplémentaires qui seront pris en compte dans le calcul de votre retraite servie par le Régime Général.

Le coût de l’adhésion est calculé en fonction de votre âge et de vos derniers revenus. Par exemple, le coût de la cotisation trimestrielle pour un expatrié avec un salaire supérieur au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale s’élève à 1 763 euros (valeur 2018).

Votre demande d’adhésion doit s’effectuer dans un délai de 10 ans à compter du 1er jour de travail à l’étranger.

L’adhésion volontaire aux régimes complémentaires

En plus de la retraite du Régime Général, un expatrié peut cotiser pour sa retraite complémentaire auprès des caisses spécialisées : la Caisse de Retraite des Expatriés (C.R.E) pour les employés et l’Institution de Retraite des Cadres et Assimilés de France et de l’Extérieur (I.R.C.A.F.E.X).

Les cotisations trimestrielles sont alors calculées sur une base forfaitaire de points déterminée en fonction du salarie déclaré au moment de l’adhésion.

Les rachats de trimestres

Il est également possible d’effectuer un rachat de trimestres pour les activités hors de France. La demande doit être déposée dans un délai de 10 ans à compter du dernier jour d’activité à l’étranger.

Le coût du rachat est déterminé en fonction de l’âge de l’assuré, de ses revenus des 12 derniers mois et de l’option choisie.

Il existe deux options de rachat :

  • Pour le taux de pension uniquement
  • Pour le taux de la pension et la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite

Selon ces différents paramètres, le coût du rachat pour un trimestre, pour une personne âgé de plus de 55 ans, peut varier entre 2 900 € et 6 600 €.

Les activités avant 31/03/1983

Enfin, il existe un dispositif permettant de valider, sous conditions, des périodes d’activités à l’étranger exercées avant le 31 mars 1983. Ces trimestres validés auront uniquement un impact sur le taux de la pension.

 

 

En résumé, il est indispensable de se poser les questions suivantes :

Les trimestres d’activité à l’étranger seront-ils pris en compte par les régimes français ?
Quel serait l’impact d’une cotisation volontaire ?
Ai-je intérêt à racheter mes trimestres d’activités à l’étranger ?

Expatriés et retraite : mode d’emploi
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