Réforme AGIRC-ARRCO (1/2) : Fusion des caisses AGIRC et ARRCO

Initiée le 30 octobre 2015 dans le but d’assurer l’avenir des retraites complémentaires, la fusion des régimes AGIRC et ARRCO prendra effet dès le 1er janvier 2019. L’objectif : ne former qu’un seul régime, le régime AGIRC-ARRCO.

|    Mise en place

La valeur du point AGIRC-ARRCO sera identique à celle de l’ARRCO.

Seuls les points AGIRC seront convertis en points AGIRC-ARRCO.

Ainsi, le nombre de points AGIRC sera multiplié par un coefficient de conversion, égal à 0,347798289, afin de calculer le nombre de points du nouveau régime.

La formule de conversion prévoit une équivalence des droits.

Exemple de calcul de la retraite complémentaire

|    Vers une nouvelle hausse des cotisations

Le nouveau régime AGIRC-ARRCO comportera deux tranches de cotisations :

  • Tranche 1 correspondant au salaire jusqu’au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS)
  • Tranche 2 correspondant au salaire compris entre 1 et 8 fois le PASS

Les taux de cotisations effectifs seront de 7,87% pour la Tranche 1 et 21,59% pour la Tranche 2.

La répartition des cotisations employeur-salarié ne change pas : 60% pour l’employeur et 40% pour le salarié.

Le taux contractuel permet de calculer le nombre de points acquis sur une année.
Le taux effectif est le taux réellement appliqué sur les rémunérations pour calculer les cotisations. Il correspond au taux contractuel multiplié par le taux d’appel.

|    Et la fin de la GMP

La Garantie Minimale de Points (GMP), cotisation forfaitaire permettant aux salariés cadres dont le salaire annuel était inférieur au PASS de bénéficier de 120 points AGIRC par an, disparaîtra donc au 31 décembre 2018.

Réforme AGIRC-ARRCO (1/2) : Fusion des caisses AGIRC et ARRCO
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